Mairie de Quemperven, Côtes d'Armor

 

 

Règlement intérieur des salles polyvalentes

 

Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté de chacun mais au contraire à préserver la qualité d’accueil des lieux.

 

  1. Dispositions générales

 

Les réunions ou manifestations de toute nature ayant lieu dans la salle polyvalente devront présenter un caractère de bonne tenue et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs. L’environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées…

Toutes les règles d’hygiène et de propreté devront être observées.

Il est notamment formellement interdit de fumer dans la salle, d’apposer des affiches de nature à détériorer les biens servant de support.

Il est interdit de suspendre quelque objet que ce soit au plafond suspendu et aux luminaires.

L’organisation dans un but lucratif d’un buffet, d’une buvette ou vente quelconque par les organisateurs des manifestations doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Les organisateurs seront responsables de l’inobservation de ces prescriptions comme de toutes les destructions, dégradations ou détériorations causées à l’immeuble, ainsi qu’au mobilier ou au matériel dans la salle ou dans ses dépendances.

Ils répondront également des détournements d’objets et se chargeront, en outre, de la police de la salle.

Indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les organisateurs qui auraient enfreint le règlement pourraient se voir refuser la salle pour des réunions ultérieures.

La location de la salle polyvalente est, de plus, subordonnée au respect d’un contrat à l’application stricte définissant précisément les conditions de location et de sécurité dont l’essentiel est indiqué ci-après et qui devra être obligatoirement signé par les utilisateurs.

 

  1. Conditions de location

 

Toute demande de réservation devra être formulée, par écrit pour les manifestations au moins 15 jours avant la date d’occupation de la salle. Cette demande contiendra l’exposé du programme de la réunion ou de la manifestation, sa date, son heure de début, sa durée, les noms et coordonnées des organisateurs.

Pour les particuliers, la demande de réservation devra être faite par téléphone ou à la mairie au moins 15 jours avant la date d’occupation de la salle. Il devra être précisé la nature des festivités organisées.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la location.

Un chèque de caution de 400 euros pour la salle et un autre de 100 euros pour le ménage, devront être remis lors de la signature du contrat.

 

  1. Sécurité

 

L’utilisateur devra souscrire auprès d’une compagnie d’assurances solvable toute police d’assurances pour couvrir sa responsabilité d’organisateur dans le cas où elle serait engagée à la suite de dégâts des eaux, d’accidents, ou pour toute autre cause que ce soit, tant vis-à-vis de la commune de QUEMPERVEN que des tiers, pendant l’exercice, ou à l’occasion des activités tant à l’extérieur ou à l’intérieur dudit local. L’attestation devra être jointe avant la remise des clés au locataire.

La commune de QUEMPERVEN dégage sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel propre à l’utilisateur.

Les organisateurs devront se conformer strictement aux indications du responsable de la salle qui est chargé de veiller à la stricte observation des prescriptions du règlement.

 

  1. Fraude-sanction

 

En cas de fraude au présent règlement (par exemple : activité différente que celle décrite dans la demande de location, souper qui se transformerait en boum, fausse déclaration, emprunt de nom, falsification des adresses ou lien de parenté, etc…) le montant de la caution sera intégralement retenu pour non respect du contrat signé.

Toute sous-location, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et entraînera les mêmes sanctions.

En cas de fraude, ou de non respect des dispositions du présent règlement, les attributions de l’ensemble des salles au demandeur ou à une association pourront être refusées par le conseil municipal.

 

  1. Etat des lieux

 

Les usagers devront constater l’état des lieux et du matériel avant et après la location et déclarer en mairie toute information jugée utile concernant l’état de la salle. Le chèque de caution ne peut être rendu avant que l’état de la ou des salles n’ait été constaté. En cas de remise des locaux non nettoyés, et quelle que soit la salle, il sera demandé un forfait de 100 euros. Les dégâts de toute nature sont à signaler, séance tenante, à la personne en charge de la réservation des salles. Toute destruction, dégradation ou détérioration sera réparée au frais de l’utilisateur. La mairie se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution si elle juge les dégâts importants.