Mairie de Quemperven, Côtes d'Armor

Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d'associations peuvent étre réalisées via internet. Ainsi, un changement de dirigeants, d'objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d une association ainsi que sa dissolution  sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d une déclaration à distance: l E-modification et l E-dissolution (pièce jointe).

Ces deux nouvelles modalités complétent l E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dé matérialisées en utilisant le lien suivant : https://compteasso.service-public.fr

Cette dématérialisation s'inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier l'accés des citoyens aux services publics et permet de réaliser l'intégralité de vos démarches d' association en quelques clics depuis chez vous.

Rappelons que dans le département des Côtes d Armor, environ 11 300 associations sont en activité. En 2013, le greffe des associations, géré par la direction départementale de la cohé sion sociale (DDCS) a enregistré, pour l'ensemble du département, 3 437 déclarations d'associations dont 542 créations et 153 dissolution, autant de démarches désormais possibles depuis votre ordinateur et sans vous déplacer.

Pour tous renseignements sur ces procédures, le greffe des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d utilisation, également disponible sur le site internet des services de l Etat en C tes d Armor:
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative

Le greffe des associations répond à vos questions par téléphone au
02.96.62.83.30 ou 02.96.62.83.36 ou dans ses locaux (1, rue du Parc   Saint-Brieuc ; 4éme étage)  ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- du lundi au jeudi de 9 H 00   12 H 00 et de 14 H 00   17 H 00,
- le vendredi de 9 H 00   12 H 00 et de 13 H 30   16 H 15.

Adresse postale : Préfecture des Côtes d Armor - DDCS des Côtes d Armor 1, place du Général de Gaulle - CS 32370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1